Conseil Municipal du 03 octobre 2022 - Commune de Saint-Didier-de-Formans

11/10/2022

ERRATUM page 6 au sujet de la taxe d'ordures ménagères : lire "Elle est passée de 7.62 % à 9.90 % "
Délibération extinction de l'éclairage public : lire "le conseil approuve à la majorité" --> 2 votes contre (les 2 élus souhaitaient une extinction à 23h au lieu de 22h)

Pièces jointes

PV CM 03 octobre 2022 _1_.pdf (PDF - 7.79Mo) LISTE DES DELIBERATIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2022.pdf (PDF - 0.13Mo) 2022 084 Rapport annuel dechets 2021 - CCDSV.pdf (PDF - 0.42Mo) 2022 085 Economies énergie.pdf (PDF - 1.50Mo) 2022 086 Extinction éclairage public.pdf (PDF - 0.64Mo) 2022 087 Iles aux enfants garderie.pdf (PDF - 1.00Mo)