Extrait de naissance
Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait de mariage
Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Indiquer la date du mariage ainsi que vos noms et prénoms
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de décès
Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile au moment du décès
Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom, lieu de décès
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Carte d'électeur
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Justification de domicile. Carte nationale d'identité en cours de validité
Coût : Gratuit
Observation : Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste, avoir la nationalité française.
Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille et carte nationale d'identité de l'enfant. Pour les personnes divorcées : jugement du tribunal de grande instance confiant la garde des enfants soit à la mère soit au père.
Coût : Gratuit
Observation : Demande à faire par le représentant légal.
Livret de Famille
Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : En cas de perte fournir un certificat de perte. Fournir l'état civil des conjoints et des enfants. Pour les personnes divorcées : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata
Coût : Gratuit
Certificat de vie
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de Famille
Coût : Gratuit
Carte nationale d'identité
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte périmée, deux photographies d'identités, livret de famille, extrait d'acte de naissance, deux justificatifs de domicile.
Coût : Gratuit
Observation : Validité dix ans
Passeport
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte nationale d'identité, deux photographies récentes et identiques, un timbre à 0,50 € et un timbre à 1,11 €, livret de famille ou extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Coût : Timbre fiscal à 60 €uros pour une personne majeure et 30 €uros pour une personne mineure
Observation : Validité dix ans pour les personnes majeures et cinq ans pour les personnes mineures
Casier judiciaire
Où s'adresser ? Casier judiciaire national. 107, rue du Landreau. F. - 44079 NANTES Cedex
Pièces à fournir : Adresse + photocopie du livret de famille ou carte d'identité
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Certificat de nationalité française
Où s'adresser ? Greffe du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Pièces à fournir : Livret de famille ou toutes autres pièces prouvant votre nationalité.
Certificat de concubinage
Où s'adresser ? Mairie
Pièces à fournir : Justificatif de domicile. Pièce d'identité, deux témoins majeurs, non parents entre eux ni avec les deux personnes concernées.
Coût : Gratuit
Mariage
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Justificatif de domicile. pièce d'identité, extrait de naissance datant de moins de trois mois à la date fixée pour le mariage, renseignement concernant les témoins, certificat prénuptiaux
Coût : Gratuit
Immatriculation de voiture d'occasion
Où s'adresser ? Préfecture
Pièces à fournir : Dans le mois qui suit l'achat, pièce d'identité attestation de domicile du propriétaire du véhicule et pièces remises par le vendeur (certificat de vente, carte grise barrée, vignette, attestation d'inscription de non-gage).
Coût : Prix de la taxe carte grise à la préfecture.
Journée d'Appel et de Préparation à la Défense
Où s'adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité et Livret de famille.
Qui ? Filles et Garçons, jusqu'à la fin du 3eme mois suivant le mois ou ils atteignent l'âge de seize ans.
