Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 14 novembre 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, François BUTON, adjoints, Mmes DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GRISARD, GUILLOT, NUGUET VAUBOURG, MM. BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés: Mmes AUMEUNIER, MM. BUATHIER (pouvoir à M CHAMBARD), KOSCZUK

Secrétaire de séance: Marie Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

1 – Délaissé de voirie

M. BONNET explique que, à l’occasion du règlement de successions, les notaires sollicitent les communes afin de régulariser l’acquisition de parcelles de voirie. Le rachat de ces parcelles se fait à l’euro symbolique. Sept parcelles sont concernées, elles se situent: chemin du Renard, chemin du Penozan, chemin du Baderand et chemin du Boutassier.

Liste des parcelles concernées: section B n° 1286, 1288, 1290, 1374, 1377, 1521 et 1522.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de ces sept parcelles pour un montant de 1 euro.

2 –Instauration d’une taxe de séjour

Mme DUHAUT expose que nous pouvons instaurer une taxe de séjour. Les meublés de tourisme (gites) et les chambres d’hôtes y seront assujettis.

La taxe entrera en vigueur au 1^er janvier 2012. Les enfants de moins de seize ans en seront exonérés. Le produit de cette taxe sera consacré aux actions en faveur du tourisme, comme le fleurissement.

Montant de la taxe par jour et par personne:

• 50 cts pour les hébergements classés 2 épis;
• 80 cts pour les hébergements classés 3 épis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la taxe de séjour au 1^er janvier 2012, dans les conditions présentées.

3 – Indemnité du comptable du Trésor

Mme DUHAUT expose que, chaque année (article 97 de la loi 82/13 du 2 mars 1982 et décret 82/979 du 19 novembre 1982, et arrêté en date du 16 décembre 1983), il convient de décider du versement des indemnités de conseil et de budget allouées aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes. Le mandatement se fait en fin d’année.

Le montant des indemnités est calculé par la Trésorerie de Trévoux; pour l’année 2011, à 465,24 € brut. Cette dépense est prévue au budget primitif 2011, dépenses de fonctionnement, compte 6225.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de l’indemnité au Comptable du Trésor.

4 – Eclairage public

M. BOURGIN expose que le SIeA propose le transfert de la compétence «Eclairage public» dans sa globalité: entretien et énergie. La simulation que nous avons réalisée montre que le coût annuel cumulé de l’entretien et de l’énergie s’élève à 13000 € environ avec notre prestataire actuel contre 18000 € pour la proposition du SIeA.

Le transfert de compétence peut intervenir, à notre demande, chaque année. En conséquence, il est proposé de ne pas réaliser le transfert dès à présent mais d’observer pendant une année le fonctionnement de ce transfert dans d’autres communes et de suivre les coûts. Le transfert pourra être proposé et décidé ultérieurement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas transférer la compétence «éclairage public» (entretien et énergie) au SIeA.

5 – Taxe d’aménagement

M. BONNET expose ce point de l’ordre du jour.

La taxe d’aménagement a été créée pour financer les opérations d’urbanisme et de protection de l’environnement. Elle se substitue à

• la Taxe Locale d’Equipement (TLE),
• la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS),
• la taxe départementale pour le financement des dépenses des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1^er mars 2012.

La part communale de la taxe peut varier de 1 à 5 %. Les bases de calcul sont différentes de celles de la TLE: prise en compte des surfaces intérieures de la construction incluant les garages, des piscines et des places de stationnement. Les 100 premiers m² bénéficient d’un abattement de 50%.

Les simulations réalisées montrent que la taxe sera moindre sur les maisons ne dépassant pas 120 m², supérieure sur les constructions plus importantes. La taxe est payable en deux fois, comme la TLE

Afin de préserver les recettes de la commune, le taux de 4,5 % est proposé (contre 4% pour l’actuelle TLE). Ce taux peut être révisé chaque année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 4,5 % à compter du 1^er mars 2012.

6 – Fraction D

La fraction «D» de la dotation de solidarité versée par la communauté de communes est à répartir aux associations qui accueillent de façon régulière des jeunes de moins de 18 ans pour des activités sportives ou culturelles. Les communes répartissent cette fraction de la dotation selon des critères qui leur sont propres.

Pour l’année 2012, nous répartirons 70 % de la dotation de façon égalitaire aux associations concernées et nous réserverons 30 % pour aider des projets ponctuels.

Pour l’année 2011, considérant que nous avons déjà versé:

• 270 € au club de foot (remboursement des frais de formation);
• 500 € à l’AFESS pour l’expédition «Prométhée 2011».

Nous proposons de verser 20 € par jeune adhérent aux associations «Passage à l’acte» (480 €) et au «Tennis-club» (1080 €).

Cette proposition est soumise à l’approbation du conseil municipal. MM. BOCHET et BOURGIN ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité des 15 votants, décide d’attribuer 480 € à l’association «Passage à l’acte» et 1080 € à l’association «Tennis-club».

7 – Travaux

M. BUTON fait le point sur les différents chantiers:

• Les WC handicapés de la salle des fêtes sont terminés. La création d’un local de rangement pour les tables et chaises est en cours.
• La mise aux normes de l’installation électrique de la salle des fêtes sera réalisée prochainement.
• Un WC handicapé, avec évier et eau chaude, à proximité du foyer des jeunes, sera réalisé prochainement.
• A l’école, le remplacement des blocs d’éclairage est nécessaire (92 réglettes sont concernées). Un premier devis d’un montant de 11487,34 € a été reçu. Une seconde entreprise est consultée.
• Chemin du Renard et chemin de Rebillard: des tracés et marquages restent à réaliser. L’entreprise a été relancée.
• Branchement de nouvelles guirlandes sur le fronton de la mairie et dans le platane: un devis de 550,16 € a été établi.

8 – Transferts de budgets

Mme DUHAUT propose des mouvements au sein du budget des dépenses d’investissement. La clôture de l’opération «Chemin du Renard» (opération 260) permet le transfert du solde (21520 €) au compte 020 des dépenses imprévues d’investissement et sa réaffectation à d’autres opérations d’investissement que nous pouvons encore réaliser en 2011. Le compte 020 est porté à 33709€.

Les opérations suivantes bénéficient de transferts de crédit :

• Amélioration des bâtiments (opération 255 – compte 2315): ajout de 19 760 € transférés du compte 020 des dépenses imprévues d’investissement afin de permettre le règlement des factures d’isolation du grenier de la mairie (5036,14 €), de travaux d’électricité à la salle des fêtes (1465,20 €), de travaux d’électricité à la chaufferie et dans l’escalier de la mairie (1874,45 €) et du remplacement des luminaires à l’école (11487,34 €).
• Chemin de Rebillard (opération 242- compte 2152): ajout de 5720 € afin de solder la facture du SIeA (14496,06 €) et les candélabres qui ont été remplacés (8702,10 €).
• Aménagement de l’école maternelle (opération 263 – compte 2135): ajout de 1530 € afin de régler la facture correspondant à la vitrification du parquet du préfabriqué (1923,41 €) qui sera utilisé par l’association «l’ile aux enfants».
• Amélioration du chauffage (opération 238 – compte 2315): ajout de 1000 € pour réaliser des travaux sur la chaudière de la salle des fêtes.
• Achats micro-informatique (opération 220 – compte 2183): ajout de 1 000 € transférés du compte 020 des dépenses imprévues d’investissement.

A l’issue de ces transferts, le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement présente un solde de 5699 €.

Nous avons reçu une subvention du SIeA relative à l’installation des lampadaires sur la place de la salle des fêtes en 2010 (1847,89 €) enregistrée au compte 21531 (amortissement). L’amortissement sera réalisé sur les deux années 2011 et 2012, soit 923,95 € par an.

Les écritures budgétaires nécessaires sont les suivantes:

• recette au compte 280413 (recettes d’investissement);
• recette au compte 6811 (dépenses de fonctionnement);
• dépense sur le compte 61522.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de budgets et les écritures comptables proposés.

9 – Equipement informatique de la mairie

M.BOURGIN fait le point sur les modifications apportées à l’équipement en logiciels micro-informatiques:

• installation des logiciels «urbanisme» et «cimetière» du SIeA;
• installation du logiciel permettant la dématérialisation de la paie (transfert de fichiers et de documents numérisés à la trésorerie);
• installation du logiciel de gestion des immobilisations.

10 – Commissions et syndicats

10.1 – Eau potable (M.BOURGIN)

Une assemblée générale s’est tenue le 18 octobre 2011. Le contrat de délégation du service public d’eau potable du Syndicat conclu avec la Lyonnaise des Eaux arrive à échéance le 31 mars 2013. Une étude comparative des différents modes de gestion a été menée, le choix du syndicat se porte sur le principe de déléguer sous forme d’affermage le service public d’Eau potable du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Dombes Saône, pour une durée de 9 ans, à compter du 1^er avril 2013. Le lancement de la procédure de Délégation de Service Public est approuvé.

Bilan de l’année 2010 présenté par le fermier:

• le syndicat compte 16345 clients; 8003 contacts ont été enregistrés, soit un client sur deux;
• 41 fuites réparées sur branchements, 336 branchements plombs renouvelés, 254 compteurs remplacés, 3733 interventions réalisées;
• 12 campagnes de recherches de fuites réalisées: 28 fuites trouvées et réparées;
• qualité de l’eau: respect des limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques;

10.2 – SMICTOM (M.BOURGIN)

Assemblée générale du 20 octobre 2011 :

• la ressourcerie-recyclerie est en phase de test depuis début novembre sur les deux déchetteries avec la mise en place de valoristes issus des équipes de Val-Horizon;
• les travaux de la nouvelle déchetterie à Toussieux ont débuté;
• mise en place d’une procédure de récupération, en vue de recyclage, du plâtre pour les professionnels;
• la date de l’opération de récupération des pneus n’est pas encore connue (janvier 2012).

10.3 – Commission communication (M.COLLOMB)

• Le dernier flash-infos est paru en octobre;
• la revue municipale est en cours de préparation. Les textes sont à fournir pour le 2 décembre, elle sera distribuée les 22 et 23 décembre;
• fréquentation du site internet sur le mois d’octobre: 718 visites réalisées par 550 visiteurs différents; 3500 pages lues.

10.4 – Commission patrimoine (M.COLLOMB)

Commission patrimoine de la CCSV:

• pour la saison 2011 / 2012, la restauration du «Christ en croix» de l’église de notre village devrait être inscrite au programme;
• la statue de «la Vierge à l’enfant» est en cours de restauration;
• chantier de la médiathèque: les travaux de démolition sont terminés, il n’est pas nécessaire de mener des fouilles archéologiques.

10.5 – Associations (M.BOCHET)

Les Jeunes du Formans

• L’animatrice reprendra ses activités, après son congé maternité, pour les vacances de Noël. Elle a préparé le planning, les inscriptions auront lieu le mercredi 7 décembre.
• Réunion des animateurs de la CCSV, à l’initiative de la MJC de Reyrieux: envisager la mise en place d’activités communes, de transports…

Calendrier

• Samedi 19 novembre: rencontres solidaires à Trévoux;
• samedi 19 novembre: prix ASDCR «regard sur Saint-Didier», salle du conseil;
• dimanche 20 novembre: concours de coinche organisé par le tennis-club;
• samedi 26 novembre: concert EOLIA à Trévoux;
• dimanche 27 novembre: SDA et «Passage à l’acte» proposent une après-midi théâtre avec la participation d’une troupe de Septème;
• samedi 3 décembre: loto inter-associations;
• jeudi 8 décembre: illuminations organisées par l’association des commerçants.

10.6 – Urbanisme (M.BONNET)

L’enquête publique du PLU débute le 15 novembre à 9h00. Le commissaire enquêteur assurera cinq permanences.

10.7 – Conseil d’école (Mme NUGUET)

• Le mur d’escalade sera disponible en mars et avril 2012. Il n’y a pas suffisamment de parents formés pour encadrer cette activité.
• La classe de CM2 de M.Frecon ira en classe «noire» (spéléologie) durant la deuxième semaine de juin 2012.

Ile aux enfants:

La convention entre la mairie et cette association a été signée: elle concerne principalement la mise à disposition, l’entretien et la fermeture des locaux.

10.8 – CCAS (Mme NUGUET)

• La bourse aux jouets organisée le 6 novembre par le CCAS a connu un beau succès. Les bénéfices de la manifestation permettront d’aider des familles en difficulté.
• Le repas des anciens (plus de 70 ans) aura lieu le vendredi 9 décembre, à midi.
• Le panier de Noël est en cours de préparation à l’épicerie du village.
• Les bons de chauffage sont proposés à toutes les personnes âgées de plus de 80 ans, elles ont la liberté de l’accepter ou de le refuser.

11 – Informations diverses

• Lors de la cérémonie du 11 novembre, environ soixante-dix personnes étaient présentes dont trente enfants. Cette participation nombreuse est une grande satisfaction.
• Propriété Lefèvre: la démolition des bâtiments devrait intervenir avant la fin de l’année, les appels d’offre sont en cours.
• Téléthon: les 2 et 3 décembre. Châtillon-sur-Chalaronne a été désignée ville ambassadrice. Nous relayerons la communication de cette manifestation.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h50.