Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 22 septembre 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, François BUTON, adjoints, Mmes DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GRISARD, NUGUET VAUBOURG, MM.BOURGIN, BUATHIER, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB.

Absents excusés: Mmes AUMEUNIER, GUILLOT (pouvoir à M.BOCHET), M.KOSCZUK.

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT.

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité.

1 – Avis sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) de la CCSV

L’élaboration d’un PLH a été décidée pour:

• Permettre un développement équilibré de l’habitat sur l’ensemble des communes,
• Favoriser la construction de logements sur le territoire,
• Articuler les documents d’urbanisme entre eux (SCOT et PLU),
• S’inscrire dans un développement durable du territoire.

Les orientations retenues:

• Développer une offre de logements diversifiés et accessibles financièrement,
• Favoriser l’adaptation et le développement d’un habitat durable,
• Améliorer la réponse aux besoins spécifiques d’hébergement et de logements,
• Développer des outils d'appui, de concertation et de suivi des actions habitat du PLH.

Objectif de production de logements locatifs sur six ans, sur l’ensemble du territoire: 1378, dont 117 pour Saint-Didier-de-Formans.

Le conseil municipal doit donner un avis sur le PLH, tel que présenté.

Le conseil municipal donne un avis favorable au PLH.

2 –Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

M. BOURGIN expose que la nouvelle taxe communale sur la consommation finale d’électricité doit répondre à la Nouvelle loi d’Organisation du Marché de l’Electricité (N.O.M.E.) par une mise en conformité avec le droit communautaire européen d’ici le 31 décembre 2012.

L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur la consommation finale d’électricité. Pour nous, c’est le syndicat d’électricité qui détient la compétence et c’est donc le SIeA qui fixe le coefficient unique qui s’applique sur son territoire. Le coefficient (indexé sur l’indice des prix) a été fixé à 8,12 pour l’année 2012.

La taxe sera collectée par le syndicat et non plus par la commune, le dispositif de retour vers les communes n’est pas finalisé.

3 – Taxe sur les terrains constructibles

M.BONNET expose que, avec la mise en place du PLU, des parcelles aujourd’hui non constructibles, vont devenir constructibles. La loi de juillet 2006 permet d’appliquer une taxe lors de la cession à titre onéreux des terrains non constructibles, devenus constructibles après révision des documents d’urbanisme. Cette taxe peut être appliquée trois mois après son adoption par le conseil municipal. M.BONNET propose l’application de cette taxe au taux de 10 % s’appliquant sur les deux tiers de la valeur du terrain.

Le produit de cette taxe permettra la réalisation d’aménagements communaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place d’une taxe sur les terrains qui deviendront constructibles à la mise en place du PLU, au taux de 10% sur les deux tiers de leur valeur.

4 – Commission intercommunale des Impôts Directs

M.ROUSSET explique que la loi de finances 2010-1658 du 29 décembre 2010 a prévu la création, dans tous les EPCI a fiscalité propre, la création d’une commission des impôts directs. Le 25 juillet 2011, le conseil communautaire a décidé de constituer cette commission afin de pouvoir, notamment, intervenir sur la fiscalité des locaux d’activité.

Cette commission, nécessite la désignation, pour notre commune de, deux personnes. Globalement, au niveau de la communauté de communes, une liste de quarante personnes sera proposée; le directeur des finances publiques désignera parmi elles, dix suppléants et dix titulaires.

Mme VAUBOURG est proposée en tant que titulaire et Mme DUHAUT en tant que suppléante.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose Mme VAUBOURG en qualité de titulaire et Mme DUHAUT, suppléante, à la commission intercommunale des impôts directs.

5 – Devis

M. BUTON propose les devis suivants:

• Achat de trente clefs pour le club de foot: le remplacement des serrures des équipements du club pour des serrures intégrées dans l’organigramme permet aux employés municipaux et élus un accès aisé. Ce remplacement est conditionné par la fourniture de clefs aux dirigeants et encadrants du club. Le nombre de clefs nécessaire a été estimé à trente. Le devis de l’entreprise SOMEFI correspondant à l’achat des clefs s’élève à 776,04 € TTC.

Le devis est approuvé par quinze voix pour et deux abstentions (Mme DUHAUT et M.COLLOMB).

• Enduits des locaux du club de foot et des jeux de boules: afin d’achever la réalisation de ces deux équipements, il convient de réaliser des enduits. L’entreprise «SARL GER BAT» propose un devis d’un montant de 2406,96 € TTC

Ce devis est approuvé à l’unanimité.

• Equipements micro-informatiques: les logiciels EDICOM fournis par le SIeA évoluent. La nouvelle version (cadastre + cimetière + urbanisme) sera installée sur deux postes dont un dans le bureau des élus. Il convient de remplacer le matériel de ce bureau par un ordinateur plus performant disposant en outre d’un écran de 22’. Le devis d’Ordi Saône s’élève à 789 € TTC, celui du SIeA à 1049,48 € TTC.

Ces devis sont approuvés à l’unanimité

6 – Transferts de budgets

Mme DUHAUT explique que les budgets disponibles sur les opérations d’investissement concernées par les devis qui viennent d’être acceptés sont insuffisants. En conséquence, il convient de réaliser les modifications suivantes:

• Serrures et clefs (opération 219 – compte 2188): ajout de 800 € transférés du compte 020 des dépenses imprévues d’investissement
• Achats micro-informatique (opération 220 – compte 2183): ajout de 1 900 € transférés du compte 020 des dépenses imprévues d’investissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de budgets proposés.

7 – Rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes (exercice 2010)

Le rapport d’activités reprend les actions réalisées dans le courant de l’année, et principalement:

• la création du parc d’activités de Civrieux,
• l’élaboration du Plan local de l’Habitat,
• l’achèvement de la construction de l’espace multi-accueil pour la petite enfance à Saint-Didier-de-Formans,
• l’approbation du projet définitif de l’espace culturel Saône Vallée.

Le rapport d’activités est disponible à la consultation en mairie.

Le rapport, tel que présenté, est approuvé à l’unanimité.

8 – Vœu «CNFPT»

Mme DUHAUT expose que le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) est financé par une cotisation versée par les collectivités. Cet organisme propose, organise et dispense les formations aux agents territoriaux (sans coût pour les collectivités). La cotisation fixée à 1% de la masse salariale est ramenée à 0,9% au 1^er janvier 2012. Pour cet organisme, cela représente un budget amputé de 33,8 millions d’euros pour l’année 2012. Afin de maintenir le niveau de formation, il est probable que les collectivités soient amenées à procéder à des dépenses supplémentaires: soit des formations payantes, soit la prise en charge de tout ou partie des frais annexes (transport, hébergement, restauration).

Le CNFPT sollicite les collectivités pour l’adoption d’un vœu pour le rétablissement de la cotisation au taux de 1 %. Ce vœu est à adresser au Préfet avec copie au CNFPT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande que soit rétabli le taux de 1% de la cotisation versée au CNFPT.

9 – Subvention «L’Atelier lez’Arts en Couleurs»

Mme DUHAUT expose que cette association nouvellement créée a adressé une demande de subvention afin de démarrer plus facilement son activité. Il reste un tiers de l’année 2011, en conséquence, il est proposé une subvention d’un montant de 80 €. Nous sommes en possession des statuts de l’association.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 80 € à l’association «L’Atelier lez’Arts en Couleurs».

10 – Transfert du pouvoir de police spéciale

M.ROUSSET informe que les compétences «assainissement», «gens du voyage» et déchets ménagers» sont transférées à la CCSV. Le transfert des pouvoirs de police spéciale associés du maire au président de la CCSV est automatique au 1^er décembre 2011, sauf opposition du maire de la commune.

Monsieur le Maire s’oppose au transfert du pouvoir de police relatif au gens du voyage. Un courrier sera adressé au président de la CCSV.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert du pouvoir de police spéciale du maire dans les domaines de l’assainissement et des déchets ménagers (au 1^er décembre 2012), et décide de conserver le pouvoir de police dans le domaine des aires d’accueil des gens du voyage.

11 – Commissions et syndicats

11.1 – Syndicat d’électricité (M.BOURGIN)

Le rapport d’activités de l’année 2010 est disponible à la consultation en mairie ou sur le site internet du syndicat: www.siea.fr.

11.2 – Eau potable (M.BOURGIN)

Le rapport d’activité de l’année 2010 est disponible à la consultation en mairie (prix et qualité du service).

Lors de l’assemblée générale du 12 septembre 2011, en prévision de l’échéance prochaine (31 mars 2013) du contrat d’affermage, a été présentée l’étude économique réalisée par un cabinet sur le mode de gestion du service de l’eau. Le choix du mode de gestion sera délibéré lors de la prochaine assemblée générale, le 18 octobre 2011.

Le plan de travaux pour 2012 a été élaboré: 1140000 € (contre 1000000 € en 2011). Les demandes de subvention pour la réhabilitation des branchements plomb seront réalisées.

Pour Saint-Didier, en 2012: extension de réseau (110 m.) chemin Charbonnet.

11.3 – SMICTOM (M.BOURGIN)

Le rapport d’activité de l’année 2010 est disponible à la consultation en mairie. Il est approuvé à l’unanimité. Sur les deux déchetteries, la collecte diminue: 132460 passages en 2009, 122000 en 2010. La collecte d’ordures ménagères diminue également: 576 en 2008, 570 en 2009, 553 en 2010 (en kg/an et par habitant). Cette diminution est conforme aux objectifs définis.

Assemblée générale du 8 septembre 2011 :

• Désignation des membres de la CLIS (Commission Locale d’information et de Surveillance): M.BOURGIN est désigné titulaire.
• Construction de la déchetterie: les sept lots ont été attribués pour un total de 435 826 € HT. Les travaux doivent débuter rapidement.
• Bilan de la collecte de textiles à fin juin 2011: soixante-douze tonnes collectées (trois tonnes pour Saint-Didier-de-Formans).

La municipalité remercie le SMICTOM qui a offert, cette année encore, un composteur à l’occasion du forum des associations du village.

A l’école, le composteur a été installé et une personne du SMICTOM est intervenue pour en expliquer le bon usage.

11.4 – Commission patrimoine (M.COLLOMB)

Journées Européennes du Patrimoine:

• Succès de la visite du château de Tanay: mille deux-cents visiteurs sur les deux après-midi.
• Pour les autres sites: cinquante visiteurs. En raison de la météo incertaine, l’exposition d’ASDCR initialement prévue à la chapelle, a été installée dans la salle du platane.

Commission patrimoine de la CCSV:

• Demande de devis pour remonter le four à pain à Saint-Didier-de-Formans
• La restauration de la croix des Bruyères, prévue au budget 2010 devrait intervenir prochainement.

11.5 – Commission communication (M COLLOMB)

• Le Flash-Infos de l’automne 2011 est en cours.
• Les articles doivent être rendus avant le 30 septembre pour une distribution les 14 et 15 octobre.

11.6 – Associations (M.BOCHET)

• Brocante ASDCR: le dimanche 25 septembre.
• Assemblée générale de l’association des commerçants: le 26 septembre.
• Assemblée générale du Sou des écoles: le vendredi 30 septembre, salle des associations.
• Saint-Didier Animation: soirée au profit du Mali le 14 octobre: collecte de fonds permettant d’envoyer un camion chargé de matériel (école et dispensaire). Soirée spectacle (humour, danses africaines…).
• Assemblée générale de l’Ile aux enfants: le 18 octobre.
• Bourse aux jouets et à la puériculture organisée par le CCAS: le 6 novembre à la grande salle des fêtes.

11.7 – Ecole (Mme NUGUET)

A la rentrée 2011, on compte cent quatre-vingt élèves pour sept classes. L’effectif des classes se situe entre vingt-quatre et vingt-six élèves, une classe de maternelle est à trente élèves.

11.8 – Urbanisme (M BONNET)

Projet PLU: le commissaire enquêteur a été nommé par la préfecture. Il est prévu cinq demi-journées de présence en mairie :

• 15 novembre de 9h00 à 12h00;
• 26 novembre de 9h00 à 12h00;
• 30 novembre de 16h00 à 19h00;
• 5 décembre de 15h00 à 19h00;
• 16 décembre de 14h00 à 18h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique – soit du 15 novembre au 16 décembre –, le registre est disponible en mairie, pendant les horaires d’ouverture; toutes les personnes qui le souhaitent peuvent y déposer leurs observations.

A l’issue de cette consultation, le commissaire établit un rapport.

La consultation des personnes publiques associées s’est achevée le 8 août: avis négatif du préfet, avis réservé du SCOT. Les remarques formulées seront argumentées et les organismes rencontrés à l’issue de l’enquête publique. Une synthèse du dossier sera diffusée dans le prochain Flash-Infos.

11.9 – Propriété Lefévre (M.ROUSSET)

Le nettoyage des broussailles est en cours afin de permettre la réalisation des relevés topographiques.

Ensuite, un forestier interviendra pour diagnostiquer l’état des arbres et décider de ceux qu’il faudra abattre. La démolition des bâtiments est prévue ensuite.

La phase d’études de réalisation de l’ensemble (collège, gymnase, accès…) se déroulera sur deux à trois ans. Les travaux de construction débuteront en 2014 pour une livraison à la rentrée de septembre 2016.

11.10 – Conseil communautaire (M.ROUSSET)

Le conseil communautaire du 25 juillet 2011 a abordé les points suivants:

• arrêt du projet PLH;
• transfert de propriété du parc de Cibeins de la Région Rhône-Alpes à la CCSV;
• élaboration du projet de contrat de territoire de tourisme et loisirs adaptés, à soumettre à la région;
• avis complémentaire sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (nouvelle hypothèse proposée par le conseil municipal de Jassans);
• création d’une commission intercommunale des impôts directs.

11.11 – Commission communale des impôts directs (M.ROUSSET)

Elle s’est tenue le mercredi 21 septembre.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50.