Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 6 juin 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GUILLOT, VAUBOURG, MM. BOURGIN, BUATHIER, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB.

Absents excusés: Mmes GRISARD, NUGUET (pouvoir à Mme DUHAUT), M. KOSCZUK

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

M. ROUSSET propose d’approuver le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 18 avril 2011. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Convention avec France Telecom

M. le Maire expose que, dans le cadre de travaux d’aménagement chemin de Tanay (à proximité des aménagements actuels du chemin de Rebillard), il serait judicieux de procéder à la dissimulation du réseau FRANCE TELECOM.

Pour cela, une convention entre FRANCE TELECOM et la commune doit être signée pour entériner cette décision ; cette convention stipule notamment une prise en charge par la commune estimée à 875 € TTC (travaux de génie civil)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’enfouissement du réseau, chemin de Tanay, avec FRANCE TELECOM.

2 – Voirie chemin du Renard

M. BUTON rappelle que la réfection du chemin du Renard a été acceptée lors du vote du budget primitif 2011. Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises, à partir d’un cahier des charges identique (réalisation d’une purge, couche de base en gravier semi-concassé, couche de roulement, …). Deux entreprises ont répondu, le résultat de cette consultation est le suivant:

• Entreprise Eiffage: 76488 € HT
• Entreprise Axima: 79484 € HT

M.BUTON propose de retenir l’entreprise Eiffage, moins disante, pour la réalisation de ce chantier.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise Eiffage pour la réalisation des travaux de voirie du chemin du Renard.

3 – Travaux école

M. BUTON rappelle que des travaux de peinture et de réfection de sols à l’école maternelle ont été décidés lors du vote du Budget Primitif 2011.

Trois entreprises ont été sollicitées pour établir un devis (peinture et sols du réfectoire, peinture de deux classes de primaire – de part et d’autre de la salle informatique - et sols du couloir des maternelles).

Les trois entreprises ont répondu:

• GPR pour un montant de 14487,58 € HT
• GENAUDY pour un montant de 16590,30 € HT
• ROCHET pour un montant de 21244,35 € HT

M. BUTON propose de retenir la société GPR, moins disante, pour un montant de 14487.58 € HT;

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’entreprise GPR pour la réalisation des travaux de peinture et de réfection de sols à l’école maternelle pour un montant de 14487,58 € HT.

4 – Convention Mairie de Saint Didier – Mairie de Saint Bernard et US Formans

M. ROUSSET expose qu’il existait une entente entre les clubs de football de Saint-Didier et de Saint-Bernard, tous les jeunes footballeurs jouant à Saint-Didier. Le club de Saint-Bernard ayant été dissous, la mairie de Saint-Bernard demande la formalisation de la participation des jeunes de Saint-Bernard aux activités de l’US Formans, moyennant versement d’une participation financière.

Une convention a été élaborée, elle précise que les jeunes spinosiens seront accueillis par le club de Saint-Didier et que la municipalité de Saint-Bernard contribuera aux frais de fonctionnement du club, au prorata du nombre de ses licenciés. Le calcul sera établi à partir des frais engagés pour l’entretien et le fonctionnement annuel des installations du club.

La participation, pour l’année 2010 / 2011 a été arrêtée à 2400 €.

M. ROUSSET a informé le club de Saint-Didier du mode de reversement de cette dotation de la mairie de Saint-Bernard. Les années où la municipalité de Saint-Didier aura réalisé des investissements importants en faveur du foot, aucun reversement ne sera effectué. Les autres années, une partie de cette dotation sera reversée. Cette année, le reversement n’aura pas lieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la mairie de Saint-Bernard et l’US Formans et accepte le versement de la somme de 2400 € au titre de la saison 2010/2011.

5 – Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

M. ROUSSET informe le conseil municipal de la proposition rendue par Monsieur le Préfet du département de l’Ain, d’un nouveau découpage intercommunal. Ce dossier s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Dans notre département le nombre d’intercommunalités doit être réduit à 28 contre 38 existantes à ce jour.

Pour notre secteur, la proposition de Monsieur le Préfet consiste en la fusion des communautés de communes «Saône-Vallée» et «Porte Ouest de la Dombes» moins la commune de Jassans-Riottier qui serait rattachée à la CAVIL (communauté de Villefranche-sur-Saône). Cette nouvelle communauté compterait 34000 habitants contre 24000 pour la CCSV actuellement.

Dans le cadre de cette même réforme, les syndicats: SMICTOM, SIEL et syndicat des collèges seraient dissous.

La mise en œuvre de ce nouveau schéma nécessite la consultation préalable de l’ensemble des conseils municipaux. La consultation formelle interviendra lors de la séance de conseil municipal du mois de juillet 2011.

6 – Demandes de subventions au Conseil Général

M. ROUSSET expose que le mode d’attribution des subventions par le conseil général de l’Ain a été modifié: aucune subvention pour projet en 2011 et nouveau mécanisme pour 2012.

Le champ des projets pouvant bénéficier de subventions est élargi. Les fiches d’intention doivent être retournées au Conseil Général avant le 15 juin de l’année en cours pour subvention (si réalisation des travaux) l’année suivante.

Les délais proposés étant très courts, il a été décidé de présenter deux projets pour l’année 2012:

• Réfection de la chapelle (dossier déjà présenté en réunion de conseil municipal) pour un montant de travaux de 95000 € HT. La fiche de projet pour le dossier au CDDRA devrait être disponible mi-juin 2011.
• M. BONNET explicite un projet de cheminement piétonnier sécurisé depuis l’’extrémité du chemin de Rebillard jusqu’au Vieux Bourg, en desservant: la mairie et les commerces, l’école, le cimetière. Le carrefour «rue de la mairie» / «chemin de Mogas» serait aménagé avec des feux tricolores afin de permettre une traversée piétonne en toute sécurité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’établissement et la signature par M le Maire, des fiches d’intention à l’attention du Conseil Général, pour obtention éventuelle de subventions en 2012.

7 – Demande de subventions ORC

M. BOCHET reprend ce sujet, déjà évoqué lors d’une précédente séance de conseil municipal. L’ORC se propose de subventionner la signalisation des commerces et artisans.

Afin d’enrichir ce dossier, une commission «signalétique» a été formée et a débuté ses travaux. La liste des lieux stratégiques ainsi que la liste des éléments de patrimoine, équipements publics, commerces et artisans à signaler ont été établies.

Prochainement, le nombre de panneaux à installer sera estimé et la recherche du type de panneaux initiée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à établir une demande de subvention à l’ORC dans le cadre du projet de signalisation des commerces et artisans de la commune.

8 –Convention de partenariat avec l’association «Les jeunes du Formans»

Mme DUHAUT expose qu’il convient d’établir une convention pour fixer les rôles respectifs de l’association «les jeunes du Formans» et de la mairie de Saint-Didier.

Cette convention stipule que:

• La commune confie une partie de sa politique jeunesse à l’association,
• L’association s’engage à embaucher un animateur professionnel,
• L’animateur assure le suivi des dossiers du contrat éducatif local et du contrat enfance jeunesse,
• La commune s’engage à financer une partie du poste de l’animateur. Un acompte d’un montant de 30 % de la subvention de l’année précédente sera versé en début d’année.
• Deux représentants de la commune siégeront au conseil d’administration de l’association.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la convention avec l’association «Les jeunes du Formans», telle que présentée.

9 – Transfert de budget

Mme DUHAUT propose une modification budgétaire dans l’opération d’investissement 258 (mobiliers). L’intégralité du budget de cette opération a été affectée au compte 2183. Il convient d’imputer 3 340 € au compte 2181 afin de régler la facture des stores de la salle du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire proposée.

10 – Remboursement de billets de train

M. ROUSSET expose que, à l’occasion de l’inauguration de la bibliothèque municipale, nous avions invité M.Yves Bloch, le petit-fils de Marc Bloch et qu’il avait été convenu avec lui que nous prendrions en charge ses frais de transport (Billets de TGV, 2^nde classe, Paris / Mâcon aller-retour).

Afin de procéder au remboursement de la somme de 83,00 €, il est nécessaire d’obtenir l’accord du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais de transport de Monsieur Yves Bloch, pour un montant de 83 €.

11 – Commissions et syndicats

11.1 – Communauté de communes Saône-Vallée (M BUATHIER)

Conseil communautaire du 25 mai 2011:

• Bilan des actions de sensibilisation aux économies d’énergie suite à la thermographie aérienne: assez peu de dossiers ont été initiés.
• Accompagnement des contrats aidés:définition de nouvelles modalités d’intervention financière sur le nouveau contrat (CUI-CAE).
• Subventions aux associations.
• Projet de voie cyclable à Massieux: portion située le long de la route de Civrieux, du carrefour de la bascule jusqu’à la montée Charron.
• Vente de deux terrains sur le parc d’activités de Civrieux: sociétés CREALEV et PLI ALU.
• Projet de construction de 10 logements locatifs «Habitat Beaujolais Val de Saône» à Reyrieux; ce projet correspond au nouveau dispositif d’intervention de la CCSV et peut prétendre à une subvention d’un montant de 46700 €.
• Vente de terrains ZI de Trévoux, avec notamment l’entreprise Vouillat. La ZI est désormais compléte.

11.2 – SMICTOM (M BOURGIN)

Assemblée générale du 25 mai 2011 :

• La réforme des collectivités entraine la dissolution du syndicat. Il lui est demandé de donner un avis sur cette dissolution.
• Convention avec Sytraival concernant Eco-Emballages.
• Marché de construction de la déchetterie des Bruyères: le dossier sera présenté et approuvé lors de l’assemblée générale de juin.
• Renouvellement du tarif préférentiel de vente des composteurs.
• Don de composteurs aux écoles. Un composteur sera à gagner lors du prochain forum des associations.

11.3 – Eau potable (M. BUTON)

Le contrat avec le fermier arrivant à échéance, il est envisagé un autre mode de gestion: régie, délégation de service public ou affermage.

La prochaine assemblée générale de ce syndicat aura lieu le mardi 7 juin 2011.

11.4 – Commission patrimoine (M. COLLOMB)

• Lors des Journée Européennes du Patrimoine, les 17 et 18 septembre prochains, il sera possible de visiter les deux premiers étages du château de Tanay ainsi que ses jardins.
• Des sondages archéologiques ont été réalisés par les services compétents à l’entrée ouest de Saint-Didier, sur un terrain sur lequel doit être construit un hangar agricole (zone d’emprise du site gallo-romain de la Paillassière). A priori, les sondages n’ont rien donné; un rapport sera transmis à la municipalité dans les semaines à venir.
• Réunion patrimoine de la CCSV: le désamiantage des locaux de la future médiathèque est en cours. Le diagnostic archéologique aura lieu en juillet et août, le début des gros œuvres est prévu en septembre 2011.
• Etude de l’habitat rural de la CCSV par des étudiants en Master2 d’histoire de l’université LyonII: étude réalisée sur la commune de Civrieux en 2010/ 2011 et sur la commune de Saint-Didier en 2011 / 2012.
• Restauration de la statue en bois doré du XIX^e siècle «La Vierge à l’enfant» de l’église paroissiale (budget CCSV 2011).

11.5 – Commission communication (M. COLLOMB)

Le Flash-infos de juin a été transmis à l’imprimerie, il sera distribué les 14 et 15 juin 2011.

11.6 – Assemblée générale de Val Horizon (M. BOCHET)

Val Horizon, c’est 261 personnes salariées pendant l’année 2010, 120 bénévoles et 27 membres au conseil d’administration, 1550 adhérents et 900 usagers, une croissance de l’activité globale de 15 %.

Deux nouvelles entités se sont intégrées: le multi-accueil de Saint-Didier (Aux crayons verts) et le chantier d’insertion de Châtillon-sur-Chalaronne.

11.7 – Jeunes du Formans (M. BOCHET)

Le programme des vacances d’été est en cours de préparation.

Le treck «Trombes», circuit à vélo par équipes de deux, organisé par cinq centres de loisirs, arrivera à Saint-Didier le 22 juillet 2011. La remise des prix aura lieu le 23 juillet.

11.8 – Saint-Didier Animation (M. BOCHET)

• Pour la fête du 9 juillet, la sono et le feu d’artifice sont commandés.
• La cuisson de la cuisse de bœuf sera surveillée par les organisateurs pendant l’après-midi.

12 – Informations

• L’inauguration des locaux de la mairie et de la bibliothèque a été une réussite. M. ROUSSET rappelle que Monsieur le Préfet a attribué à notre réalisation le meilleur «rapport qualité / prix du département».
• Un programme d’étude du Morbier et du Formans va être réalisé par le syndicat Saône-Doubs. Cette étude sera financée par le syndicat à hauteur de 25 %, l’agence de l’eau à hauteur de 50% et la région Rhône-Alpes pour les 25 % restants.
• La cérémonie de Roussille aura lieu le jeudi 16 juin à 19h00, rassemblement à 18h45.
• L’épicerie ouvrira ses portes dans le courant de la première quinzaine de juillet. Elle sera complétée par une activité multi-services: un dépôt pressing, un point Poste est envisagé. Les horaires d’ouverture seront très larges.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h20.