Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 18 avril 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GUILLOT, NUGUET, VAUBOURG, MM.BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés: Mme GRISARD, MM. BONNET, BUATHIER, KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

M. ROUSSET propose d’approuver le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 mars 2011.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte de gestion 2010

Mme DUHAUT indique que le compte de gestion 2010 a été finalisé par la Trésorerie et qu’il est à l’image du compte administratif qui a été approuvé lors de la séance de conseil municipal du 15 février 2011.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

2 – Correction du budget primitif 2011

Mme DUHAUT expose que, lors du vote du budget primitif (séance de conseil municipal du 15 février 2011), l’estimation du montant des 3 taxes à percevoir établie par le ministère du budget, n’était pas encore connue.

Le montant nous a été communiqué: 418105 €, à inscrire au BP 2011 au compte 7311 (recettes de fonctionnement) en remplacement des 411424 € qui avaient été inscrits (majoration de 6681 €).

Le total des recettes de fonctionnement s’élève donc à 915790 €. Ce même montant représente les dépenses de fonctionnement, le compte 023 (virement à la section d’investissement) est majoré à 312670 €.

Le compte 021 (autofinancement) des recettes d’investissement est augmenté d’autant et porté à 312670 €, le total des recettes d’investissement s’établit à 788831 €. Concernant les dépenses d’investissement, le compte 020 (dépenses imprévues) est porté à 20081 € et le total des dépenses d’investissement à 788831 €.

Le conseil municipal, après avoir écouté ce détail, approuve à l’unanimité la correction du budget primitif 2011 de la commune.

3 – Devis

M. ROUSSET expose qu’il est nécessaire d’installer la fibre optique chemin de Tanay afin de permettre l’accès à l’ADSL dans les locaux du château (transformation des dépendances en centre de séminaire en cours). Les travaux d’enfouissement seront réalisés par les entreprises déjà sur place pour les travaux du chemin de REBILLARD:

• Enfouissement des réseaux: 4081,66 €
• France Telecom: 1 046,50 € TTC
• Participation au terrassement (solde pris en charge par le propriétaire du château): 596 € TTC. Nous avons traité directement avec l’entreprise qui réalise le terrassement; le devis de SDEL était trop élevé.

M. BUTON propose les devis suivants:

• Achat d’un arroseur d’occasion pour arroser le ½ stade de foot. Devis de l’entreprise COSEEC pour un arroseur installé: 2380,72 € TTC.
• Serrures et clefs: poursuite de l’équipement des bâtiments communaux. Les nouveaux locaux de la mairie et les équipements sportifs sont concernés par l’équipement prévu au BP 2011. L’US Formans se verra remettre 20 clefs.
• Diagnostic accessibilité des bâtiments administratifs: APAVE pour 2236,52 € TTC; ARPEGE pour 2033,20 € TTC. L’entreprise ARPEGE, moins disante pour une prestation identique est proposée pour conduire ce dossier.

M. BOURGIN présente un devis d’armoire ignifuge destinée à protéger les registres d’état civil et autres documents importants de la mairie. Le prix de cette armoire Fichet-Bauche a été négocié lors de la foire de Lyon. Le montant de l’investissement est de 3600 € TTC.

Après avoir entendu ces différentes propositions de devis, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces investissements.

4 – Transferts de budgets

Mme DUHAUT propose des modifications budgétaires, dans les opérations d’investissement:

• Il manque la somme de 300 € au compte 2315, opération 238 (amélioration du chauffage) pour régler une facture de plomberie; il convient de prélever cette somme au compte 020 des dépenses imprévues et de l’imputer au compte 2315, opération 238.
• Il manque la somme de 2 400 € au compte 2135, opération 265 (aménagement de la cour de la mairie) pour financer la réalisation des plates-bandes et l’installation des bordures ; il convient de prélever cette somme au compte 020 des dépenses imprévues et de l’imputer au compte 2135, opération 265.
• Il manque la somme de 3 400 € au compte 2315, opération 244 (actions patrimoine) pour financer l’installation de grilles de protection devant les nouveaux vitraux de l’église ; il convient de prélever cette somme au compte 020 des dépenses imprévues et de l’imputer au compte 2315, opération 244.
• Il manque la somme de 2 000 € au compte 2181, opération 266 (petit matériel) pour financer le remplacement des matériels qui nous ont été dérobés et l’armoire ignifuge (budget prévisionnel insuffisant) ; il convient de prélever cette somme au compte 020 des dépenses imprévues et de l’imputer au compte 2181, opération 266.
• Le budget de l’opération 258 (mobiliers) a été affecté intégralement au compte 2183. Il convient d’imputer 900 € au compte 2188 afin de régler la facture des bacs du conseil.
• Création d’une nouvelle opération n° 267 compte 2152 pour la réalisation des travaux chemin de Tanay et imputation de 6000 €. Il convient de prélever cette somme au compte 020 des dépenses imprévues et de l’imputer au compte 2152, opération 267.
• Les travaux de la mairie et de la bibliothèque sont achevés, toutes les factures on tété réglées. Il convient de clôturer l’opération 240 et de verser le solde du compte 2313 qui s’élève à 8908€, au compte 020 des dépenses imprévues d’investissement.

A l’issue de ces modifications, le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement s’établit à 14889 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications budgétaires proposées, la clôture de l’opération 240 et la création de l’opération 267.

5 – Tarif des photocopies

Mme DUHAUT informe le conseil municipal de demandes de plus en plus nombreuses de photocopies de documents. Si dans un certain nombre de cas, nous sommes dans l’obligation de répondre positivement à ces demandes, il est possible de faire payer les photocopies réalisées. Il convient donc d’établir un tarif:

• 20 cts d’euro la page A4 recto seul, noir et blanc,
• 40 cts d’euro la page A4 recto-verso, noir et blanc,
• 40 cts d’euro la page A3 recto seul, noir et blanc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs proposés pour les photocopies de documents réalisées à l’accueil de la mairie.

6 – Tarifs des tables et chaises

Le mobilier de la salle des fêtes a été remplacé. L’ancien mobilier est proposé aux associations communales (foot, tennis, boules) à titre gratuit, l’excédent sera vendu aux particuliers selon le tarif suivant:

• 5 € la chaise
• 15 € la table 4 places
• 20 € la table 6 places.

L’intégralité du produit de cette vente sera versé au CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la vente de l’ancien mobilier de la salle des fêtes, selon le tarif proposé, au profit du CCAS.

7 – Subventions aux associations

Mme DUHAUT propose la répartition du budget des subventions aux associations communales et extérieures, selon le tableau ci-après:

Remarques:

• La subvention à la maison des cèdres sera versée par le CCAS (correspond au portage des repas aux personnes âgées).
• L’augmentation de la subvention de SDA correspond à la prise en charge de la facture de montage des chapiteaux pour la fête du 14 juillet (facture réglée par la mairie les années précédentes).
• La subvention exceptionnelle de la société de chasse correspondait à la mise en place de la jachère fleurie. Cette opération n’est pas assurée par l’association cette année.

Mme Vaubourg observe que certaines associations perçoivent des subventions alors qu’elles n’en ont pas fait la demande. En réponse à sa question qui concerne la fourniture des rapports financiers et comptes-rendus d’assemblée générale, M. le Maire indique que, les associations les plus importantes fournissent ces documents et des élus participent à leurs assemblées générales. Pour les plus petites associations, au vu du faible montant de subvention distribué, cette procédure n’est pas appliquée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la répartition du budget des subventions aux associations tel qu’il vient de lui être présenté.

8 – Budget CCAS

Mme DUHAUT rappelle que dans le budget de fonctionnement voté le 15 février 2011, 6500 € ont été inscrits au compte 65736. L’intégralité de cette somme correspond à la dotation 2011 du CCAS et il convient d’en délibérer officiellement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de l’intégralité du compte 65736, soit 6500 € au CCAS.

9 –Syndicats et commissions

9.1 – SMICTOM (M. BOURGIN)

Assemblée générale du 23 mars 2011:

• Avec la réforme des collectivités territoriales, le devenir du syndicat est incertain. Il a été décidé de mettre en attente la construction de locaux pour le siège du syndicat.
• Vote du compte de gestion et du compte administratif 2010, vote du BP 2011 (3694 k€ en section de fonctionnement et 1870 k€ en section d’investissement). L’exercice 2010 est excédentaire.
• Le projet de déchetterie des Bruyères suit son cours. Le lancement des appels d’offre aura lieu sous peu.
• Ressourcerie / recyclerie: l’étude des bâtiments Relux se poursuit. Sytraival est également intéressé par cette implantation.

9.2 – Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable Dombes-Saône (M. BOURGIN)

Assemblée générale du 17 mars 2011:

• Vote du compte de gestion et du compte administratif 2010, affectation des résultats et vote du BP 2011 (2 124 k€ en section de fonctionnement et 8 373 k€ en section d’investissement). L’exercice 2010 est excédentaire.

La surtaxe est reversée par le fermier 4 fois par an au syndicat alors que ses dépenses se répartissent tout au long de l’année. Les fournisseurs ne peuvent pas être pénalisés par des délais de paiement trop longs, il est donc décidé d’ouvrir une ligne de crédit d’un montant de 300000 €.

9.3 – Bibliothèque (Mme AUMEUNIER)

Rapport d’activité 2010:

• 294 inscrits, soit 17 % de la population de la commune
• Fonds de plus de 5000 livres (fonds propre ou prêt par la bibliothèque départementale de l’Ain)
• Equipe de 20 bénévoles (certains souhaitent mettre fin à leur participation dans les prochaines semaines)
• Le budget de 2500 € alloué par la mairie a permis l’achat de plus de 230 livres.

La bibliothèque n’accepte plus les dons de livres. La journée d’inauguration du 21 mai débutera à 10h00 en présence de différents auteurs et de M Yves Bloch. L’inauguration officielle aura lieu à 11h00. La bibliothèque sera nommée «bibliothèque municipale Marc Bloch».

9.4 – Commission communication (M. COLLOMB)

Le Flash-infos municipal a été distribué les 24 et 25 mars 2011. Les membres du conseil municipal qui ont contribué à son élaboration sont remerciés.

Le site internet connait une fréquentation en augmentation régulière: le nombre de visites et le nombre d’internautes différents sont en progression constante.

9.5 – Ecole (Mme NUGUET)

• A la demande de l’ile aux enfants, un composteur sera installé prochainement à l’école. Le SMICTOM pourrait fournir gratuitement l’équipement: M. BOURGIN se charge de la demande. Le compost sera utilisé par la classe de Mme BUTON qui réalise un potager.
• La fermeture de la 8^ème classe est annoncée, le courrier officiel de l’académie a été reçu en mairie. Le nombre d’élèves par classe va augmenter et se pose également la question du ménage de l’école maternelle qui devra être assuré par les 2 personnels ATSEM, sans le renfort apporté par l’apprentie.

9.6 – Jeunes du Formans (M. BOCHET)

• Les activités des vacances de printemps sont variées: parc d’attraction, karting, accro-branches, …
• Un pot de bienvenue à l’attention des parents aura lieu le mardi 26 avril à 18h15 à Sainte‑Euphémie (salle polyvalente). Il remplace le barbecue familial organisé précédemment au mois de juillet.
• L’animatrice va bénéficier prochainement d’un nouveau congés maternité.

9.7 – Village propre (M. BUTON)

La matinée village propre s’est déroulée le samedi 2 avril. La participation des bénévoles a été moindre, la quantité de déchets ramassés moins importante.

Les pneus récupérés ont été stockés en attendant une nouvelle solution de récupération. TFM pneus n’existe plus, le SMICTOM n’a plus de filière pour recycler les pneus.

10 – Informations

• La subvention annuelle de la CCSV s’élève à 18491 €.
• Les ventes de terrains sur les zones industrielles de la communauté de communes se poursuivent: le site de Brossette est en cours de reprise; à Trévoux, la vente du dernier terrain est intervenue; à Civrieux, trois lots ont été vendus..
• La réouverture de l’épicerie du village est prévue pour le 1^er juillet 2011.
• La cérémonie du 8 mai 1945 aura lieu à 9h30 au monument.
• La collecte des bouchons au profit des handicapés devient problématique. Mme Nuguet est en contact avec les parents de Marina.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30.