Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 15 février 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire.

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, GRISARD, GUILLOT, NUGUET, VAUBOURG, MM. BOURGIN, BUATHIER, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB.

Absents excusés: Mme FAFOURNOUX (pouvoir à M. COLLOMB), M. KOSZCZUK.

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres du conseil municipal dans la nouvelle salle du conseil et des mariages..

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2010, ce qui est fait à l’unanimité.

1 – Compte administratif – exercice 2010

L’ordre du jour stipulait le vote du compte de gestion 2010. Ce document, fourni par la trésorerie, n’est pas encore disponible. En conséquence, l’approbation du compte de gestion sera réalisée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Mme DUHAUT donne lecture des différents chapitres du compte administratif 2010, validé par la trésorerie:

• Fonctionnement: dépenses (573173,16 €) et recettes (923953,81 €),
• Investissement: dépenses (597734,08 €) et recettes (648839,73 €).

Monsieur le maire quitte la salle, le compte administratif est soumis à l’approbation du conseil par le doyen, M.Bochet, et est approuvé à l’unanimité.

2 – Situation de clôture – exercice 2010

Résultat de clôture:

• Investissement: un résultat excédentaire cumulé de 51105,65 €, compte-tenu du déficit de 2009 qui s’élevait à 99660,50 €,
• Fonctionnement: un résultat excédentaire de 350780,65 €.

Compte-tenu des «reste à réaliser» en recettes et dépenses, nous constatons un excédent d’investissement de 263139,35 € qu’il est proposé d’affecter au compte 1068. L’excédent de fonctionnement est maintenu pour un montant de 87641,30 €.

La situation de clôture est approuvée à l’unanimité.

3 - Budget primitif 2011

Section de fonctionnement. Elle s’équilibre en recettes et dépenses à 909 109 € avec un autofinancement de 305 989 € pour financer les dépenses d’investissement.

Section d’investissement. Les «reste à réaliser» sur différents projets 2010 sont reportés et certains projets nécessitent un complément de budget:

• Achat d’extincteurs: ajout de 1 500 €,
• Achats micro-informatique: ajout de 2 200 € en prévision de l’acquisition d’un logiciel «Etat civil» et de différents petits équipements de connectique,
• Serrures et clefs: ajout de 3000 € en prévision de l’extension de l’organigramme avec équipement des nouvelles salles de la mairie et des équipements du stade de football,
• Affiches et signalisation: ajout de 1000 € afin d’acquérir des panneaux indiquant l’accueil de la mairie, la bibliothèque et les salles de réunion,
• Embellissements urbains: ajout de 9 991 € pour terminer l’aménagement en bord de départementale en face du stade, réaliser des plantations dans la cour de la mairie et à l’arrière du bâtiment, compléter les éclairages festifs de fin d’année, …
• Petit électroménager: ajout de 1500 € afin de prévoir le remplacement d’éventuels équipements défectueux, celui de la plaque de cuisson de la petite salle des fêtes,
• Amélioration du chauffage: ajout de 1 229 € pour réparer les thermostats des radiateurs de l’entrée de la grande salle des fêtes et procéder à d’autres travaux visant à améliorer la performance énergétique de nos équipements,
• Chemin Rebillard: ajout de 12000 € aux 205335 reportés pour financer les candélabres oubliés par le cabinet d’études,
• Signalétique: ajout de 1535 € pour débuter les travaux visant à signaler les équipements publics, commerces, …
• W.C. handicapés: ajout de 7000 € afin de permettre le déplacement du tableau électrique de la petite salle des fêtes et de réaliser l’installation d’un WC handicapés sous le préau, vers le foyer des jeunes,
• Amélioration des bâtiments: ajout de 19 683 € afin de financer les aménagements de sécurité obligatoires de la salle des fêtes, l’isolation du grenier de la mairie, le remplacement de fenêtres…

Les nouvelles opérations budgétées sont les suivantes:

• Chemin du Renard: 113000 € pour la réfection de la chaussée,
• Mobiliers: 60 000 € pour équiper les nouveaux locaux de la mairie, remplacer les tables et chaises de la grande salle des fêtes,
• Tracteur et accessoires : 25000 € pour acquérir un tracteur permettant l’installation d’une lame et le dégagement de la neige,
• Aménagements école maternelle : 19 000 € afin de remplacer les revêtements de sols de la cuisine et refaire les peintures de 2 salles de classe et du couloir,
• Mise aux normes des installations du local SEMCODA: 6000 € afin d’en permettre la location dans de bonnes conditions,
• Aménagement de la cour de la mairie: 5 700 € pour réaliser une rampe permettant l’accès handicapés à la mairie et à la salle de l’ancienne bibliothèque,
• Petit matériel: 3000 € pour acquérir une débroussailleuse et une armoire ignifuge,
• Reprise de concessions au cimetière: 2500 €,
• Complément sono grande salle des fêtes : 1000 €,

Un budget de 13 400 € est conservé pour faire face à des dépenses imprévues.

Recettes et dépenses s’équilibrent à 782 150 € (y compris le remboursement de la dette en capital:

93 629 €).

Le budget primitif 2011 ainsi exposé (fonctionnement et investissement) est accepté à l’unanimité.

4 – Fixation des taux d’imposition année 2011

Mme Duhaut propose de conserver les taux identiques à l’année 2010 soit:

• Taxe d’habitation: 12,20 %
• Taxe sur le foncier bâti: 12,50 %
• Taxe sur le foncier non bâti: 51,94 %

Cette proposition de révision de conserver les taux de 2010 est acceptée à l’unanimité.

La commission finances et les autres commissions qui ont contribué à l’élaboration de ce budget sont remerciées pour le travail réalisé.

5 – Devis divers

M. ROUSSET propose des devis de travaux et d’achats. Tous ces devis ont été intégrés au budget d’investissement du BP 2011.

• Fourniture de mobilier pour les locaux de la mairie (accueil, armoires de rangement), chaises de la salle du conseil, tables et chaises pour la salle adjacente à la bibliothèque, 320 chaises empilables et 52 tables pliantes pour la grande salle des fêtes. Trois entreprises ont été consultées. Jacques Palais mobiliers devis de 143773,01 € TTC. Arch’office: devis de 78865,38 € TTC. Espace et fonction: devis de 46802,68. L’entreprise Espace et Fonction est retenue.
• Fourniture et pose de 3 fenêtres dans l’appartement de l’instituteur et de volet. Entreprise Clément pour 3881,27 € TTC.
• Réfection d’une partie du cheminement piéton. Entreprise Pat-Bat pour 1550,48 € TTC.
• Démolition des vestiaires du stade Jean Rey. Entreprise Gimaret pour 2607,28 € TTC, L’entreprise Després avec un devis de 3169,40 € TTC n’est pas retenue.
• Fourniture et pose de stores en bois dans la salle du conseil. Entreprise Clément pour 3 334,45 € TTC. L’entreprise ABC avec un devis de 5673,53 € TTC n’est pas retenue.
• Réalisation d’une rampe d’accès à la bibliothèque. Entreprise Pat Bat pour 5615,04 € TTC. L’entreprise Dijon et Fils avec un devis de 5852,70 € TTC n’est pas retenue.
• Maçonnerie WC handicapés petite et grande salle des fêtes. Entreprise Dijon et Fils pour 3994,07 € TTC. L’entreprise Pat Bat avec un devis de 4496,96 € TTC n’est pas retenue.
• Remplacement d’un radiateur. Entreprise «Formalienne de plomberie» pour 797,95 € TTC.
• Equipement du local sous escalier d’un point d’eau et d’un chauffe-eau pour le ménage. Entreprise «Formalienne de plomberie» pour 1192,38 € TTC.
• Travaux de sécurité armoire électrique de la mairie. Entreprise Bailly pour 1240,25 € TTC.
• Fabrication et pose d’un plan de travail de cuisine et fabrication d’un pupitre de discours. Entreprise Mobagem pour 1614,60 € TTC.
• Aménagements derrière la mairie: plantations et mise en place de palissades, plantation d’arbustes entre les jardinières en face du stade, abattage de la haie du stade Jean Rey. Chantier Insertion pour 4772,38 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ces devis.

6 – Espace cinéraire: règlement et tarifs

Mme DUHAUT propose un texte de règlement qui précise les modalités d’utilisation des cases du columbarium et de l’espace de dispersion.

Les cases seront proposées pour une durée de 30 ans au même prix que les concessions classiques soit 400 €. Le prix de la plaque est fixé à 150 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix des cases du columbarium et des concessions à 400 € et le prix des plaques à 150 €.

7 – Rapport d’activité de la CCSV

M. ROUSSET rappelle que le rapport d’activité de la CCSV reprend l’ensemble des activités de celle-ci sur une année. Le rapport est disponible à la consultation en mairie. Chaque conseil municipal des communes appartenant à la CCSV doit en approuver le contenu.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité de la CCSV pour l’année 2009.

8 – Convention SPA pour 2011

La SPA propose deux types de convention:

• Accueil et garde des animaux,
• Capture, enlèvement et garde des animaux.

La seconde formule qui inclut l’enlèvement est celle que nous souscrivons habituellement. Elle représente un coût de 31 centimes par habitant. La somme correspondante est prévue au budget primitif 2011.

La proposition de convention incluant la capture des animaux est acceptée à l’unanimité.

9 – Participation financière aux centres aérés de la CCSV

M. BOCHET explique que, afin d’inciter les parents de Saint-Didier-de-Formans à confier leurs enfants au centre de loisirs organisé par «l’ile aux enfants» les mercredis au lieu de la structure équivalente du Tournesol à Trévoux, il convient de supprimer la subvention de 3 euros par jour et par enfant allouée aux centres aérés de la CCSV, pour les gardes du mercredi.

Il est proposé de conserver la participation financière de 3 euros par jour, plafonnée à vingt jours par enfant et par an pour l’accueil dans les centres aérés de la CCSV lors des vacances scolaires. La délibération du 20 mars 2010 est partiellement modifiée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer l’attribution de 3 euros par enfant pour les mercredis en conservant cette participation (limitée à 20 jours par enfant et par an) pour les vacances scolaires. Cette participation financière concerne les centres aérés de la CCSV.

10 – Propositions du comité technique du réseau des bibliothèques de la Saône Vallée

Mme AUMEUNIER explique que le comité technique du réseau des bibliothèques de la Saône Vallée (auquel ont participé deux bénévoles de la bibliothèque de Saint-Didier-de-Formans) a travaillé sur les règles d’emprunt pour les individuels et les structures partenaires. Il convient de valider ces préconisations afin de paramétrer le logiciel que les bibliothèques utiliseront prochainement.

Les principales règles d’emprunt pour les individuels sont les suivantes:

• carte d’emprunteur individuelle;
• lettre de rappel en cas de retard après quinze jours, puis une seconde quinze jours après la première;
• un lecteur pourra emprunter sur le réseau dix livres dont un maximum de cinq par bibliothèque + deux CD audio + deux DVD + un cédérom + deux partitions;
• la durée de prêt est de trois semaines;
• la prolongation est possible pour les livres;
• la réservation de documents est possible.

Les règles concernant les structures partenaires (crèches, maisons de retraite, écoles…) sont sensiblement différentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les règles d’emprunt proposées par le comité technique du réseau des bibliothèques de la Saône Vallée.

12 – Nomination d’un suppléant au SIeA

Suite aux modifications des statuts de ce syndicat qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 30 août 2010, il est possible de désigner un suppléant, en plus du titulaire de chaque commune. M.BOURGIN est le titulaire pour Saint-Didier-de-Formans. M.BOCHET propose sa participation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme M. BOCHET suppléant de M. BOURGIN au SIeA.

13 – Syndicats et commissions :

13.1 – SMICTOM (M. BOURGIN)

Pour l’année 2010, 5399 kg de textiles et 332 kg de chaussures ont été collectés sur le périmètre du syndicat.

13.2 – Tennis (M. BOURGIN)

Un accord avec le collège de «la Sidoine» a été trouvé pour la location du gymnase les samedis matin par le club de tennis de Saint-Didier. Les cours de l’école de tennis débuteront le samedi 19 février, la signature de la convention annuelle (septembre à juin) entre «la Sidoine» et la commune interviendra prochainement.

13.3 – Urbanisme (M. BONNET)

Les 3 documents (plan de zonage, règlement et orientations d’aménagement) ont été transmis à la DDT et au SCOT. Une réunion avec ces deux organismes a eu lieu le 4 février dernier. Les remarques formulées seront intégrées et la présentation complète au conseil municipal aura lieu le 10 mars avec pour objectif l’arrêt du projet.

13.4 – Patrimoine (M. COLLOMB)

• Le projet de la chapelle a été inscrit au CDDRA comme prévu.
• La remise en place des vitraux de l’église et des grilles de protection est prévue dans le courant du mois de mars.

13.5 – Communication (M. COLLOMB)

Le prochain flash info sera distribué les 24 et 25 mars. Les articles sont à fournir avant le 1^er mars.

A propos du site internet de la commune: en janvier 2011 on recense sic cent-trente visites réalisées par cinq cent vingt-cinq visiteurs différents. Le temps de consultation moyen est de 2mn. et 20s. Les pages les plus lues sont celles qui concernent l’urbanisme et les comptes-rendus des conseils municipaux

13.6 – Ecole (Mme NUGUET)

Lors de la journée de grève de l’éducation nationale du 10 février dernier, tous les enseignants étaient grévistes. Le service minimum a été mis en place par la mairie. On note la présence de vingt-trois élèves le matin et vingt-six l’après-midi.

Le prochain conseil d’école aura lieu le vendredi 18 février à 18h30.

13.7 – Jeunes du Formans (M. BOCHET)

Le programme des vacances de février est diffusé. Un mini-séjour neige à Giron et diverses sorties et activités sont prévus.

13.8 – Sortie de ski SDA (M. BOCHET)

La sortie du 1 février s’est bien passée. La seconde sortie de la saison est prévue le samedi 19 mars à Valmorel.

14 – Dates à retenir :

• Elections cantonales les 20 et 27 mars à la petite salle des fêtes.
• Matinée village propre le samedi 2 avril. Rendez-vous à 9h00.
• Parcours du cœur le samedi 2 avril (parcours de randonnée pédestre et course à pieds de Saint-Bernard à Massieux).
• Inauguration de la mairie et de la bibliothèque: samedi 21 mai à 11h00.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h00.