Présidence: Patrick ROUSSET, maire
Présents: Marie Claire DUHAUT, Emmanuel BONNET, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GRISARD, NUGUET, VAUBOURG, M BOURGIN, BUATHIER, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB
Absents excusés: Mmes DESPRES, GUILLOT, M KOSZCZUK
Secrétaire de séance: Marie Claire DUHAUT
ORDRE DU JOUR
1 – Projet d’aménagement de la mairie :
Mme GRISARD présente le projet de ré-aménagement des locaux mairie / bibliothèque / salles du platane et marronnier, préau. Le projet a été élaboré par la commission travaux.
La nouvelle affectation des différents locaux est la suivante:
- La bibliothèque devient salle de réunion,
- La salle du conseil devient l’accueil de la mairie,
- L’accueil devient des bureaux: personnel et élus,
- Le préau devient salle du conseil,
- Les salles des platanes et marronniers deviennent bibliothèque et salle de réunion.
De nouveaux espaces sont créés pour stockage des produits d’entretien, des tables et bancs et un bureau est aménagé pour l’animatrice de l’association des Jeunes du Formans.
Des questions et remarques sont formulées, elles portent principalement sur le sens d’ouverture des portes et sur la localisation de l’espace reprographie. Des adaptations d’ordre pratique seront réalisées, le plan, dans son ensemble, donnant satisfaction.
Ce projet fera ensuite l’objet d’un appel d’offres.
2 – Thermographie :
M ROUSSET indique que les résultats de l’étude réalisée par la CCSV sur ce thème seront présentés lors d’une réunion publique qui se tiendra le jeudi 6 mai à 19h30 à la grande salle des fêtes.
En parallèle, la salle du conseil accueillera une exposition consacrée aux économies d’énergie et au développement durable (Yann Arthus Bertrand), du 3 au 16 mai.
3 – Nomination d’un conseiller délégué:
M ROUSSET nomme M COLLOMB, conseiller délégué en charge de la communication et du patrimoine, en remplacement de M KOSZCZUK qui a souhaité mettre fin à ces fonctions, pour raisons personnelles.
4 – Projet de demi-stade:
M ROUSSET expose que, les vestiaires de Jean Rey étant devenus utilisables, il convient d’en interdire l’utilisation au profit de ceux du stade municipal. Des économies d’eau et d’électricité seront réalisées. En conséquence, il est proposé de créer un «stade à 9» supplémentaire, à côté du stade municipal. Ses dimensions seront de 74m * 58,50m. Ce stade sera ouvert pour une utilisation par l’école et avec une barrière empêchant l’accès des 2 roues.
Le projet a été présenté au dirigeants du club de foot et il a reçu un accueil très favorable: il sera utilisé pour l’entraînement et pour les compétitions des jeunes. Il permettra de ne plus déplacer le matériel entre les 2 stades lors des différentes utilisations.
Deux entreprises ont été consultées. L’entreprise COSEEC France a élaboré un devis de 27987,87 € (5,45 € / m) et l’entreprise «Parcs et Sports» un devis d’un montant de 30104,10 € (5,81 € / m). M BUTON propose de retenir l’entreprise «COSEEC France».
Cette proposition est acceptée à l’unanimité. L’entreprise «COSEEC France» réalisera cet équipement avec pour objectif une utilisation possible dès septembre 2010.
5 – Subvention «Rassemblement départemental des Jeunes Sapeurs-Pompiers»:
La section des Jeunes Sapeurs-Pompiers regroupant les Centres d’Incendie de Trévoux et de Jassans organise le rassemblement départemental, le samedi 12 juin, au stade municipal. A cette occasion, la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers sollicite une subvention exceptionnelle. Mme DUHAUT propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 150 €.
Chacun est invité à participer à cette manifestation, la cérémonie de clôture et de proclamation des résultats aura lieu vers 17 h.
Cette proposition de subvention est acceptée à l’unanimité.
6 – Décision budgétaire modificative:
Mme DUHAUT expose que des actes de vandalisme constatés à la salle des fêtes et à l’école ont nécessité des travaux de menuiserie et le remplacement de vitres. Les factures cumulées de ces différents travaux s’élèvent à 3300 €, non prévus lors du budget primitif. Il est proposé la création d’une nouvelle opération d’investissement n° 255, intitulée «Amélioration des bâtiments» et l’affectation d’un budget de 5000 € transférés du compte 020 «Dépenses imprévues d’investissement».
La création de la nouvelle opération et le transfert de budget sont acceptés à l’unanimité.
7 – Rémunération du coordinateur recenseur :
Mme DUHAUT expose qu’il convient de modifier la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2009 afin de porter la rémunération du coordinateur recenseur de 280 € à 750 €. Ce niveau de rémunération est d’avantage en adéquation avec le travail réalisé lors du recensement.
Cette proposition, mise au vote, est approuvée avec 15 voix pour et une abstention
8 – Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles (cantine):
Mme DUHAUT rappelle que nous avons donné notre accord pour que l’apprentie et les stagiaires prennent leurs repas à la cantine scolaire, aux frais de la municipalité. La facture des ces repas représente un montant de 156,00 € qu’il est proposé de régler par l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles.
Le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 156,00 € au Sou des Ecoles est accepté à l’unanimité.
9 – Mise en place d’une commission signalétique:
Dans la suite de la numérotation,la signalétique (ensemble de tout ce qui constitue un système de signalisation pour se repérer sur notre commune) va faire l'objet d'un travail de commission ayant pour base la commission communication, ouverte aux collègues du conseil municipal qui souhaitent apporter leur contribution et ensuite aux artisans et commerçants fortement concernés par le sujet, commission sous la responsabilité de M BOCHET.
Une première réunion aura lieu prochainement.
10 – Commissions et syndicats :
10.1 – Commission travaux (M BUTON)
La consultation pour les travaux du chemin Rebillard est lancée, portion chemin Charbonnet jusqu’au chemin des Fayes. Le délai pour l’enfouissement des réseaux est de 3 mois.
10.2 – Bibliothèque (Mme AUMEUNIER)
La nouvelle responsable de la bibliothèque est madame Nathalie Poulard.
10.3 – Syndicat d’électricité (M BOURGIN)
Le syndicat a fêté ses 60 ans. Le conseil visionne un DVD réalisé à cette occasion: il reprend les différentes activités du syndicat.
Le syndicat représente 419 communes, 508 délégués et un bureau de 28 membres. L’équipe technique et administrative est composée de 29 personnes. Ses compétences sont diverses: l’électrification, l’éclairage public, les télécommunications, la communication électronique, le système d’information géographique (SIG), le gaz. Les dossiers d’énergie renouvelables gérés sont: l’éolien, l’hydroélectricité et le photovoltaïque.
La télévision TNT sera effective dans le département en juin 2011.
10.4 – Conseil communautaire de la CCSV (M BUATHIER)
- Vente d’un terrain de 1085 m² sur le Parc d’activités de Trévoux au prix de 30 € HT/m² à la société CLAVELEC, entreprise d’installation électrique.
- Dossiers ORC (modernisation des entreprises): Jérôme Leloup est bénéficiaire d’une subvention pour acquisition de matériel et véhicule.
- Avant projet détaillé de l’espace culturel: le montant estimé des travaux s’établit à 4,5 M€ HT. 102000 € d’aménagements et équipements ont été ajoutés pour le fonctionnement du pavillon des arts en salle de cinéma et avec gradins amovibles. De même, 48000 € sont intégrés pour permettre l’aménagement ultérieur des combles de l’ancien hôpital.
- Implantation éventuelle d’une base logistique Intermarché: le projet d’agrandissement est refusé par le conseil communautaire.
- Avances sur subventions pour aider au fonctionnement de l’office de tourisme, de l’école de musique, de l’association VSDI (plateforme d’initiative locale) et de Val Horizon pour le fonctionnement de l’espace petite enfance.
10.5 – Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable Dombes-Saône (M BOURGIN)
L’Assemblée Générale du 18 mars dernier a arrêté les comptes 2009, procédé à l’affectation des résultats et voté le budget primitif 2010. Les autres sujets abordés étaient:
- Doublement de la capacité de l’usine de traitement de Port Masson: modification suite à un changement de réglementation n’entrainant pas d’augmentation du coût global du marché initial.
- Contentieux Leclerc: madame le Président représentera le syndicat dans la procédure engagée par les sociétés requérantes devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon et le cabinet ADAMAS représenté par Me ENCKELL assurera la défense des intérêts du syndicat devant cette même cour.
10.6 – SMICTOM (M BOURGIN)
La réunion s’est déroulée à Jassans.
- SYTREVAL a publié les statistiques relatives au tri sélectif sur l’ensemble des syndicats. Le SMICTOM est légèrement en retard, des efforts sont à fournir.
- La problématique de récupération des pneus est à l’étude.
- Etude ressourcerie / recyclerie: l’etude préalable est terminée. Des visites d’installations existantes vont être réalisées.
10.7 – SIEL (M ROUSSET)
Modification des délégués de Saint-Didier de Formans à ce syndicat: M Rousset titulaire, M Koszczuk suppléant.
10.8 – Village propre (M COLLOMB)
Bilan satisfaisant pour cette opération 2010: environ 80 participants, 840 kg de déchets collectés, hors ferraille. La classe de CM2 de M Frecon a participé à cette opération.
Tous les participants et l’équipe organisatrice sont remerciés.
10.9 – Commission communication (M COLLOMB)
Le flash info a été distribué au début du mois d’avril.
Le prochain sera calé sur les inscriptions aux activités d’été de l’association «Jeunes du Formans» de façon a distribué leur programme en même temps que le flash.
La mise en ligne du nouveau site internet de la mairie est prévue en mai 2010, après présentation à la prochaine réunion du conseil municipal.
10.10 – Commission patrimoine (M COLLOMB)
Dossier chapelle: la prospection auprès de la Fondation du Patrimoine est engagée. Elle permet la recherche de financements pour la rénovation de l’édifice.
10.11 – Jeunes du Formans (M BOCHET)
Le foyer des jeunes de Saint Didier a été décoré avec des graphs avec l’aide d’une association spécialisée dans ce domaine d’activités. Le résultat est très réussi. Le foyer sera équipé de différents éléments d’ameublement financés par l’association. L’inauguration du foyer aura lieu le 3 juillet 2010 lors du barbecue de l’association qui rassemble les jeunes et leurs familles.
10.12 – Commission urbanisme (M BONNET)
Le travail sur les articles du règlement se poursuit.
Prochaines réunions: 6 mai (plan de circulation), 7, 21 et 28 mai, 11 juin (réunions de travail), 1er juillet (personnes publiques associées) et en septembre prochain, deuxième réunion publique (plan de zonage et règlement).
10.13 – Dégradations (M BUTON)
Lors de la fête des conscrits, des barrières ont été retrouvées sur le toit de l’abri-bus du cœur de village (tuiles cassées) et plusieurs panneaux de signalisation routière ont été arrachés ou pliés.
Dans la semaine suivante, 2 véhicules ont été vandalisés (freins de parking desserrés, les chocs résultant d’un déplacement non maitrisé les ont endommagé).
11 – Questions diverses
- La cérémonie du 8 mai se déroulera à 9h15 au monument.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h10.
