Présidence: Patrick ROUSSET, maire
Présents: Marie Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GUILLOT, VAUBOURG, Mrs BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB, KOSZCZUK
Absents excusés: Mmes NUGUET (pouvoir à M KOSZCZUK), GRISARD, M BUATHIER
Secrétaire de séance: Marie Claire DUHAUT
ORDRE DU JOUR
1 – Accueil de Marie-Pierre BAUNAUD
Notre nouvelle secrétaire de mairie a pris ses fonctions ce jour. M ROUSSET lui souhaite la bienvenue au nom de tous. Elle était précédemment en poste à la mairie de Reyrieux.
2 – Point sur les intempéries
En ce début d’année, des chutes de neige importantes ont eu lieu sur la région. Ces conditions météorologiques exceptionnelles avaient été prévues et largement communiquées par les médias. Il est important que, individuellement, chacun puisse prendre les dispositions adéquates: équipements spéciaux sur les véhicules amenés à circuler, anticipation des livraisons pour les entreprises, …
Les phénomènes d’une telle intensité sont rares et les dispositions prises par la collectivité pour le traitement de 22 kms de chemins ne pourront jamais être sans reproche. La société avec laquelle nous avons un contrat pour le traitement de nos chemins a effectué un passage avec une lame. Cependant, la température était trop basse et le sel n’a pas été efficace. La neige s’est donc trouvée tassée et gelée sans pouvoir fondre. Le sel a ensuite permis l’accélération du dégel.
3 – Convention SPA pour 2010
La SPA propose deux types de convention:
- Accueil et garde des animaux,
- Capture, enlèvement et garde des animaux.
La seconde formule qui inclut l’enlèvement est celle que nous souscrivons habituellement. Elle représente un coût de 26 centimes par habitant. La somme correspondante sera à prévoir au budget primitif 2010.
La proposition de convention incluant la capture des animaux est acceptée à l’unanimité.
4 – Collecte des textiles
L’association «Relais» basée à Chalon sur Saône, en collaboration avec le SMICTOM, propose à chaque commune l’installation de colonnes pour la collecte des vêtements et des chaussures. A St Didier, une colonne serait posée à côté des bacs de recyclage, vers les tennis. Un ramassage hebdomadaire est prévu par l’association.
La signature de la convention tripartite mairie, SMICTOM, Relais est approuvée à l’unanimité.
5 - Projet de colombarium
M Rousset reprend ce sujet, déjà explicité en conseil municipal. Nous avons été sollicités et pour répondre à cette demande, 2 fournisseurs ont été consultés et un emplacement a été choisi dans le cimetière. Le devis de la société OGF est de 9995 € HT, celui de Granimond de 11992,30 € HT. Ces devis incluent la livraison et l’installation des différents éléments. Des travaux de terrassement pour la réalisation d’une plate-forme seront à prévoir au préalable.
Les 2 modèles présentés sont composés d’un colombarium et d’un jardin du souvenir. Ils présentent une disposition différente et les avis sont partagés. Il est procédé au vote pour entériner le choix d’un ensemble.
Sur 17 votants, OGF reçoit 11 voix, Granimond 6 voix.
Le conseil municipal décide de retenir la société OGF pour la fourniture de cet équipement.
6 – A.T.E.S.A.T.
M BUTON expose ce point. L’ATESAT (Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) a été utilisée en 2009, en particulier lors des travaux de classement des voies communales. Cette assistance peut bénéficier aux communes de moins de 3000 habitants. Les projets qui y sont éligibles relèvent de domaines comme les bâtiments publics, l’aménagement durable du cadre de vie, la voirie, l’habitat, … Cette mission fait l’objet d’une convention entre l’état et la collectivité.
Pour notre commune, l’adhésion représente 467,28 € HT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention pour l’année 2010.
7 – Régime indemnitaire du personnel
Mme Duhaut expose ce point. Il est proposé de modifier la délibération datée du 27 novembre 2008 qui concerne ce même sujet. Il s’agit d’augmenter les coefficients qui sont la base de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (I.E.M.P.) et de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.). Ils concernent la filière administrative et permettront d’attribuer à Marie-Pierre Baunaud, une rémunération en adéquation avec son expérience et ses compétences.
Le coefficient multiplicateur de l’IEMP sera compris entre 0 et 3 et celui de l’IFTS entre 0 et 4.
Cette nouvelle disposition est acceptée à l’unanimité.
8 – Commissions et syndicats
8.1 - Communication (Mr KOSZCZUK)
L’adhésion à «Réseau des communes» pour l’hébergement du site internet de la commune a été entérinée au conseil municipal de novembre 2009. A ce jour, 600 communes sont adhérentes. La Caisse des Dépôts et Consignation, principal financeur institutionnel s’est retirée. En conséquence, pour assurer son équilibre financier «Réseau des communes» propose à ses adhérents d’acheter leurs sites au lieu de s’acquitter d’un loyer pour l’hébergement. Pour notre commune, le coût de cette acquisition est de 1320 € HT, les années suivantes nous aurons à acquitter des frais de maintenance et d’hébergement à hauteur de 466 €. Cette proposition reste très compétitive eu égard aux autres propositions commerciales étudiées.
Cette proposition d’acquisition du site internet est acceptée à l’unanimité.
8.2 – SMICTOM: Assemblée générale du 16 décembre 2009 (Mr BOURGIN)
- Signature du Programme Local de Prévention (PLP): la signature du PLP sera organisée le 20/01/2010 en présence de l’ADEME et des maires.
- Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI): le SMICTOM, en partenariat avec SYTRAIVAL et les pharmaciens DEMETIS, organise une collecte spécifique et gratuite des déchets de soins de particuliers en auto traitement. Le dispositif comprend une boîte spécifique permettant de stocker le matériel d’injection, un dépôt de cette boîte dans une borne spéciale implantée à côté de l’usine d’incinération de Villefranche sur Saône. Un document spécifique concernant cette collecte a été élaboré, il est tenu à disposition des usagers.
- Sytraival a un projet d’embauche d’un ambassadeur du tri. Une enquête sera lancée pour recenser les besoins des collectivités en la matière. Celui-ci intervient notamment auprès des écoles.
- Tri lors des manifestations en salle des fêtes: le principe est de pouvoir installer des poubelles doubles lors de la tenue de manifestations importantes. Le prêt et la récupération des supports et des sacs de tri seront assurés par le SMICTOM. Ce dispositif sera mis en place après demande des associations auprès de la mairie.
- Recyclerie/ressourcerie: la société GIRUS a été choisie pour la réalisation de l’étude de faisabilité.
- Les contrats d’assurance ont été revus et renégociés. Le SMICTOM réalise 10000 € d’économie sur ce poste budgétaire.
8.3 – Commission PLU (M BONNET)
Deux prochaines réunions de la commission sont prévues dans le courant du mois de janvier, dont une réunion spécifique avec AGESEF et ASDCR.
Concernant le SCOT, l’enquête publique s’est achevée le 12 novembre 2009. Le commissaire enquêteur a remis un avis favorable. Une réponse a été apportée aux remarques émises par notre collectivité. Le SCOT devrait être approuvé lors de la prochaine réunion du conseil syndical, en février 2010.
8.4 – Commission patrimoine (M COLLOMB)
- Il est rappelé que le site de «La Paillassière» est protégé. Les recherches avec appareils de détection et les fouilles y sont formellement interdites.
- L’association «Patrimoine des pays de l’Ain» engage un relevé des toponymes des communes du département.
- Protection et mise en valeur de la chapelle. La commission travaille à définir son utilisation, sa couverture et les autres travaux à engager (et les budgets correspondant), les subventions que l’on pourrait obtenir.
8.5 – Commission travaux (M BUTON)
La commission recense les travaux potentiels à réaliser sur les différents sites.
8.6 – Association des Jeunes du Formans (M BOCHET)
- Le bilan des vacances de Noël est très positif.
- La Caisse d’Allocations Familiales impose désormais une tarification différenciée en fonction des revenus des familles. Ceci entraîne la nécessité de produire les avis d’imposition.
- Mise en place des activités pour les vacances de février.
- Préparation des vacances d’avril avec relookage du foyer des jeunes. Ce projet sera réalisé en partenariat avec une association de déco/peinture.
- Projet de camp d’été: camping + vélo pour les 12/14 ans.
- Acquisition d’un téléphone portable pour l’animatrice.
- L’AG de l’association se tiendra le 13 mars à Sainte Euphémie.
9 – Dates à retenir
- Soirée dansante Start Up Team: 30 janvier 2010
- Assemblée Générale de SDA: 12 février 2010
- EOLIA: prochain concert à Parcieux le 13 février..
- Sortie de ski de SDA: 6 mars 2010.
10 – Questions diverses
- Les élèves de la classe de M Frecon qui ont bénéficié d’une subvention pour leur voyage en classe de neige ont adressé une carte postale de remerciement en mairie.
- Marie-France Bourgin s’apprête à participer à une course pédestre féminine à but humanitaire. Elle a fait part de son projet à la commission sports dans le but de pouvoir compléter ses achats de matériel scolaire. Le conseil municipal décide de l’attribution d’une somme de 200 €.
- Le recensement démarre officiellement le 20 janvier 2010, pour une durée de 4 semaines.
- Réforme des collectivités territoriales: M Rousset propose une délibération concernant le projet de réforme des collectivités territoriales. Les inquiétudes portent sur les rôles respectifs des communes et communautés de communes, la réforme fiscale en lien avec la réforme de la taxe professionnelle, l’avenir des communes rurales et de leurs représentants. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette délibaration.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h00.
